Consultation des Marchés Publics au Lycée Henri Avril
Les établissements publics locaux d'enseignement sont assujettis au Code des Marchés Publics, en application de l'article 50 du décret n°85-924 du 30 août 1985.
Ainsi, tout achat public est constitutif d'un marché, car il s'agit d'un contrat conclu à titre onéreux pour répondre à un besoin public.
Les commandes publiques doivent donc être soumises à une publicité et à une mise en concurrence appropriée.
(Article 40 du Nouveau Code des Marchés).
Le Lycée Henri Avril utilise le site de l'A.J.I. afin de publier les appels d'offres, tout au long de l'année scolaire.
AJI : « Association des Journées de l'Intendance »
L' A.J.I. est une association professionnelle nationale des personnels d'intendance, créée en 1989.
Elle a pour but de contribuer à l'amélioration de la gestion des établissements scolaires.
Le site Internet dispose d'un module « Marchés Publics » permettant de mettre en ligne les achats de l'établissement.
Le lien est le suivant : « http://web.aji-france.com », puis cliquer sur le logo pour accéder au site.
Sur la page d'accueil, cliquer sur l'encadré rouge à droite « liste des offres de marchés ».
Puis saisir les critères de recherche souhaités, département 22, et cliquer sur afficher.
Cliquer sur la ligne « demande de devis » pour accéder à l'annonce complète.
Il est également possible de consulter les avis d'attributions, permettant de connaître le fournisseur retenu.
Cadre de la procédure :
Lorsqu'un établissement public souhaite passer commande auprès de fournisseurs pour des travaux, fournitures ou services, il existe différents types de procédures pour respecter l'ensemble des règles et de procédures.
Achat de 4 000 € HT à 90 000 € HT : Procédure dite « adaptée » au montant et à l'objet du marché.
L'avis de publicité est publié par voie d'affichage, dans la presse ou sur Internet.
Achat de 90 000 € HTà 135 000 € HT (Etat) ou 210 000 € HT (Collectiviteés) : Procédure de l'appel d'offre.
L'avis de publicité est publié dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, dans un Journal d'annonces légales, et sur un support Internet en complément.